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Avocats experts en baux commerciaux et en droit de la promotion immobilière

06 32 13 76 50
mc@delmouly-avocats.fr

Bayonne, Anglet, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz.

François DELMOULY est l’avocat fondateur du cabinet AD-LEX (www.ad-lex.fr).

Marie-Caroline DELMOULY, associée du même cabinet depuis 2014, est inscrite à l’Ordre des Avocats de BAYONNE depuis 2015. Elle a fait le choix de dédier son activité professionnelle à ses matières de prédilection : le Droit des Baux Commerciaux et le Droit de la Promotion Immobilière.

Si vous êtes commerçant ou propriétaire de locaux commerciaux dans le Pays basque (BIARRITZ, ANGLET, BAYONNE, SAINT-JEAN DE LUZ …) et que vous recherchez un avocat expert en baux commerciaux pour vous aider à négocier un bail commercial, vous conseiller en cours de vie du bail ou à son terme, ou vous assister dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse, contactez Marie-Caroline DELMOULY.

Si vous êtes promoteur ou si vous êtes un particulier ou un professionnel et que vous souhaitez faire édifier par un Promoteur des constructions sur un terrain vous appartenant ou à acquérir et que vous recherchez un avocat expert en Droit de la promotion immobilière, pour vous assister à tous les stades de ce projet immobilier (maîtrise du foncier, commercialisation, construction) contactez Marie-Caroline DELMOULY.

Si vous êtes promoteur, contractant général, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, sous-traitants, et que vous recherchez un avocat pour gérer un contentieux de construction, contactez François DELMOULY.
Nos compétences

NOS ACTUALITÉS

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 11h14 11 14
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Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h16 08 16
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Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 09h18 09 18
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