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Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 18h31 18 31
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Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 15h09 15 09
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 11h24 11 24
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 12h28 12 28
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Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 11h09 11 09
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 17h49 17 49
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 13h41 13 41
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
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Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 11h32 11 32
Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
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Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 11h43 11 43
Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
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