En cours de construction ou après la réception de l’ouvrage, des désordres peuvent survenir. Un différend peut aussi surgir sur l’exécution du contrat. Un contentieux naît alors entre le maître de l’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, et les divers intervenants à l’acte de construire (promoteur, contractant général, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, sous-traitants), ainsi qu’avec les assureurs.
Pour l’étude des dossiers et l’établissement de nos actes et consultations, nous utilisons la documentation publiée par le JurisClasseur. Les encyclopédies et ouvrages constituent un fonds documentaire actualisé en permanence, riche de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline.
François DELMOULY dispose des compétences nécessaires pour gérer un tel contentieux.
Pour l’étude des dossiers et l’établissement de nos actes et consultations, nous utilisons la documentation publiée par le JurisClasseur. Les encyclopédies et ouvrages constituent un fonds documentaire actualisé en permanence, riche de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline.