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Commercialiser pour financer la construction

DELMOULY AVOCATS/BIARRITZ

Marie-Caroline DELMOULY est en mesure de négocier et rédiger, des mandats de commercialisation, des offres de VEFA, de BEFA, des contrats de réservations, dans l’attente de la signature des promesses de vente, qui peuvent prendre plusieurs mois.

La construction peut être financée par :
 
  • Des fonds propres 
  • Des crédits 
  • Les produits de la commercialisation.

La commercialisation est donc un mode de financement de la construction.

Le Promoteur définit sa marge après avoir déterminé :
 
  • LE PRIX DE REVIENT DE L’OPERATION :
Le prix de terrain : 15 -20 % du prix de revient environ
Les honoraires : géomètres, bureaux d’études, architectes …
La TLE
Le coût des assurances
Le coût des travaux
Les frais de gestion
 
  • ET LE COUT GLOBAL DE L’OPERATION en ajoutant aux coûts précédents :
Les honoraires de commercialisation
Les frais de publicité,
La TVA résiduelle
Les frais financiers,

La garantie de remboursement du banquier dispensateur de crédit sera constituée par le MATELAS FINANCIER égal à la somme de l’APPORT et de la MARGE.

La commercialisation ayant une incidence sur la marge, et donc sur la concrétisation du projet, que les locaux à construire soient à vendre ou à louer, il est important de sceller rapidement l’accord des parties sans attendre la signature des promesses.


Pour l’étude des dossiers et l’établissement de nos actes et consultations, nous utilisons la documentation publiée par le JurisClasseur. Les encyclopédies et ouvrages constituent un fonds documentaire actualisé en permanence, riche de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline.

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