Marie-Caroline DELMOULY est en mesure de vous aider à négocier les conditions d’une acquisition de terrain ou de prise à bail à construction, de rédiger une offre sur-mesure très rapidement, et de vous assister jusqu’à la signature de l’acte réitératif.
Si vous envisagez d’acheter un terrain ou de conclure un bail à construction pour réaliser une opération de promotion immobilière, la signature d’une offre est impérative.
En effet, la rédaction et la signature d’un compromis peuvent prendre plusieurs mois. La signature d’une offre d’achat ou de vente, ou d’une offre de bail à construction ou de prise à bail à construction, permet de sceller rapidement l’accord des parties.
Pour être efficace, c’est-à-dire pour que son exécution puisse être valablement demandée en justice, celle-ci doit prévoir :
- La durée pour laquelle elle est consentie,
- La stipulation éventuelle d’une indemnité d’immobilisation dont la restitution peut être prévue, en tout ou partie, si certaines conditions ne sont pas réalisées (obtention des autorisations d’urbanisme, obtention du prêt …)
- les modalités de son acceptation (formalisme, délai)
- la nature de la promesse à signer (unilatérale ou synallagmatique) et les conditions essentielles de cette promesse : prix, conditions suspensives, conditions particulières …).