Nos compétences
- Baux commerciauxLa matière des baux commerciaux est complexe, bien plus qu’il n’y parait. C’est pour cette raison qu’elle justifie l’intervention d’un avocat expert dès la conclusion du bail et jusqu’à la résolution du litige.
Si vous êtes commerçant ou propriétaire de locaux commerciaux dans le Pays basque (BIARRITZ, ANGLET, BAYONNE, SAINT-JEAN DE LUZ …) Marie-Caroline DELMOULY dispose des compétences nécessaires pour vous assister tout au long de la vie du bail.Plus de détail
- Négocier et rédiger un bail commercialLorsqu’un commerçant veut créer un fonds de commerce dans un lieu qu’il a choisi, c’est pour y développer une clientèle qui permettra d’assurer la pérennité de ce fonds...
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- Vérifier le montant des chargesLes erreurs en matière de refacturation de charges sont fréquentes parce que les clauses des baux ne sont quasiment jamais adaptées par le rédacteur à la situation physique et juridique des locaux, ce qui est pourtant primordial.
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- Calculer le montant du loyer révisé ou indexéSi vous êtes commerçant ou propriétaire de locaux commerciaux dans le Pays basque (BIARRITZ, ANGLET, BAYONNE, SAINT-JEAN DE LUZ …), Marie-Caroline DELMOULY en mesure de calculer le loyer révisé et/ou indexé après une analyse des clauses du bail.
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- Renouveler le bail à son termeSi vous êtes commerçant ou propriétaire de locaux commerciaux dans le Pays basque (BIARRITZ, ANGLET, BAYONNE, SAINT-JEAN DE LUZ …), Marie-Caroline DELMOULY est en mesure de vous informer de vos droits au terme du bail et de vous assister dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse.
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- Résilier le bail commercial pour manquements du locataireSi vous êtes commerçant ou propriétaire de locaux commerciaux dans le Pays basque (BIARRITZ, ANGLET, BAYONNE, SAINT-JEAN DE LUZ …), Marie-Caroline DELMOULY est en mesure de vous informer de vos droits au terme du bail et de vous assister dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse.
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- Résilier le bail en cas de procédure collective du preneurSi vous êtes propriétaire de locaux commerciaux dans le Pays basque (BIARRITZ, ANGLET, BAYONNE, SAINT-JEAN DE LUZ …), Marie-Caroline DELMOULY est en mesure de vous informer de vos droits et de vous assister si vous souhaitez obtenir la résiliation du bail.
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- Céder ou acquérir un droit au bail ou un fonds de commerceSi vous souhaitez céder ou acheter un fonds de commerce ou un droit au bail, Marie-Caroline DELMOULY est en mesure de négocier l’acte correspondant.
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- Négocier et rédiger un bail commercial
- Promotion immobilière - ConstructionSi le recours à l’avocat est admis par tous en cas de Contentieux, le Droit de la Construction et de la Promotion Immobilière est souvent, au stade du Conseil, l’affaire de juristes d’entreprise. Mais certains promoteurs n’en comptent pas dans leur équipe. Leur activité, complexe, justifie alors l’intervention d’un avocat expert.
Le client, quant à lui, serait bien imprudent de ne pas solliciter ses conseils dès le tout début de l’opération : il s’épargnera en le faisant les erreurs les plus communes, malheureusement souvent irrattrapables après coup.
- Si vous êtes promoteur, soit parce que vous envisagez de construire sur un terrain vous appartenant, soit parce que vous envisagez de conclure un Contrat de Promotion Immobilière pour édifier des constructions sur le terrain d’autrui,
- Si vous un particulier ou un professionnel et que vous souhaitez faire édifier par un Promoteur des constructions sur un terrain vous appartenant ou à acquérir,
Marie-Caroline DELMOULY dispose des compétences nécessaires pour vous assister à tous les stades de ce projet immobilier : Maîtrise du foncier - Commercialisation - Construction.
François DELMOULY sera compétent quant à lui si un désordre survient, en cours de construction comme après la réception de l’ouvrage, ou si un différend surgit sur l’exécution du contrat, et qu’un contentieux menace alors d’opposer le maître de l’ouvrage et les divers intervenants à l’acte de construire (promoteur, contractant général, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, sous-traitants) ou les assureurs.Plus de détail
- Maitriser le foncierMarie-Caroline DELMOULY est en mesure de vous aider à négocier les conditions d’une acquisition de terrain ou de prise à bail à construction, de rédiger une offre sur-mesure très rapidement, et de vous assister jusqu’à la signature de l’acte réitératif.
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- Commercialiser pour financer la constructionMarie-Caroline DELMOULY est en mesure de négocier et rédiger des mandats de commercialisation, des offres de VEFA, de BEFA, des contrats de réservation.
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- Négocier et/ou rédiger un contrat de promotion immobilièreMarie-Caroline DELMOULY est en mesure de négocier et rédiger un Contrat de Promotion Immobilière.
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- Gérer un contentieux de constructionEn cours de construction ou après la réception de l’ouvrage, des désordres peuvent survenir. Un différend peut aussi surgir sur l’exécution du contrat. Un contentieux naît alors entre le maître de l’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel...
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- Si vous êtes promoteur, soit parce que vous envisagez de construire sur un terrain vous appartenant, soit parce que vous envisagez de conclure un Contrat de Promotion Immobilière pour édifier des constructions sur le terrain d’autrui,