Formations
- DESS Droit des Affaires-DJCE
- MASTER 2 Immobilier, Urbanisme et Construction
Expérience
Marie-Caroline DELMOULY dispose d’une compétence spécifique en matière de
Baux Commerciaux et de la
Droit de la Construction qu’elle a acquise au cours des 10 années qu’elle a passées au sein du Groupe CARREFOUR puis auprès du Cabinet AD-LEX AVOCATS dont elle est associée depuis 2014 :
I - Sa collaboration avec le Service Développement de la société CARREFOUR PROXIMITE France, chargé des projets immobiliers de création ou d’extension de magasins (Carrefour Contact, City et Express) lui a permis de développer des compétences en matière de :
- Négociation des conditions d’acquisition de terrains/d’immeubles et de prise à bail de locaux commerciaux,
- Rédaction et/ou validation des actes correspondants :
- Offre de vente/achat
- Promesse unilatérale ou compromis de vente
- Promesse de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
- Bail à construction
- Bail En l’état Futur d’Achèvement (BEFA)
- Bail commercial,
Et plus particulièrement en matière de
bail commercial « PRENEUR », que le local soit situé dans un immeuble en Centre-ville (monopropriété ou copropriété), dans un Lotissement, dans une ZAC ou dans un ensemble commercial regroupant plusieurs activités avec accès et parking communs.
II - Son expérience au sein de la société CARREFOUR PROPERTY (actuellement CARMILA) l’a amenée à maîtriser, pour mieux négocier, les baux commerciaux spécifiques aux opérations de gestion, d’extension et de création de
CENTRES COMMERCIAUX et
RETAIL PARKS (France entière) :
- Extension du centre commercial de PORTET GARONNE : négociation avec les Conseils des enseignes FNAC, FOOT LOCKER, QUIKSILVER, JACK ET JONES, NEW YORKER.
- Création du retail park de CLAIRA : négociation avec les Conseils des enseignes NIKE, MAISONS DU MONDE, C&A, CHAUSSEA.
- Rénovation du centre commercial de PAU-LESCAR : négociation avec les Conseils des enseignes AFFELOU, JEFF DE BRUGES, NOCIBE
III - Son expérience sur le terrain au sein de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (Responsable Développement) puis celle qui a suivi au sein de la société AD-LEX AVOCATS lui ont permis de développer des compétences spécifiques en matière de CONTENTIEUX DU LOYER DU BAIL RENOUVELE, et d’obtenir des décisions satisfaisantes dans des dossiers complexes, en défense des intérêts du Bailleur ou du Preneur :
- Centre commercial GRAND LARGE GUJAN MESTRAS – magasin la HALLE AUX VETEMENTS
- Centres-villes d’AGEN, de TARBES, d’AUCH : boutiques de franchisés ou d’indépendants.
Une étude fine de l’environnement des locaux est primordiale pour contester, s’il le faut, avec pertinence les rapports d’expertise judiciaire.
En matière de baux commerciaux, Marie-Caroline DELMOULY intervient aussi sur des dossiers plus courants :
- Négociation et rédaction de bail classique ou BEFA
- Calcul du loyer révisé ou indexé
- Audit de charges locatives
- Gestion du bail à son terme (demande de renouvellement, congé, résiliation amiable)
- Négociation d’une indemnité d’éviction
- Gestion du bail en cours de procédure collective
- Appréciation du droit au déplafonnement du loyer
- Prise de mesures conservatoires (saisie, hypothèque)
- Action en recouvrement ou en restitution de loyers et de charges
- Action en résiliation.
En matière de Construction, si vous êtes Promoteur ou si vous souhaitez faire édifier des constructions à usage d’habitation, professionnel ou commercial sur un terrain vous appartenant ou à acquérir, Marie-Caroline DELMOULY dispose des compétences nécessaires pour vous assister à tous les stades du projet immobilier.
- Maîtrise du foncier : offre et promesse de vente/bail à construction,
- Commercialisation : mandat de commercialisation, contrat de réservation, offre et promesse de VEFA/BEFA,
- Construction : Contrat d’Etudes Préliminaires, Contrat de Promotion Immobilière.
