Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le :
03/10/2024
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Source : www.legifiscal.frSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles... Lire la suite
Historique
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Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux s...Source : www.legifiscal.fr
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Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction du défici...Source : www.legifiscal.fr -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investis...Source : www.legifiscal.fr -
Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaï...Source : www.journaldelagence.com -
Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière su...Source : www.service-public.fr -
Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantages fiscaux significatifs, facilitant une optimisation fiscale attrayante. Pourta...Source : edito.seloger.com