Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le :
04/07/2024
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2024
Source : edito.seloger.comDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine important contribuent davantage. L’essentiel à retenir sur les changements à venir... Lire la suite
Historique
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
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Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
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L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière....Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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