Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le :
03/10/2024
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Source : www.legifiscal.frSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles... Lire la suite
Historique
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Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tente...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour les payer (gouvernement, communiqué de presse n°009, 27 s...Source : www.legifiscal.fr -
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et...Source : entreprendre.service-public.fr -
Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux s...Source : www.legifiscal.fr
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Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction du défici...Source : www.legifiscal.fr -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investis...Source : www.legifiscal.fr