Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le :
31/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : entreprendre.service-public.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre 2024... Lire la suite
Historique
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et...Source : entreprendre.service-public.fr
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Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires. Mise à la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com